La collecte en France des données « ante mortem » transmises dans la base DVI

Les jours suivants le tsunami a été mis en place sous l’égide du Ministère de l’Intérieur une cellule chargée de collecter les données dentaires, digitales et ADN des personnes disparues. Concernant l’ADN, la police scientifique collectait soit des éléments permettant d’établir directement l’ADN de la personne disparue (notamment grâce à des cheveux sur une brosse) soit l’ADN de parents.

Après avoir été traduites (langue anglaise + codification spécifique) par les équipes d’Interpol basées à Lyon, ces données sont envoyées à Phuket sous la forme de CD-Rom. Ces CD-Rom sont ensuite envoyés au centre DVI de Phuket par l’officier de liaison français et les informations saisies dans la base de données informatique. Un formulaire est établi et délivré par les autorités thaïlandaises pour certifier la transmission.

Manifestement, d’après nos investigations sur place et les faits relatés par les familles membres de l’association, cette collecte de données a connu des disfonctionnements, sans doute préjudiciables à l’identification.

Dossiers incomplets

Au 4/02/05 (nous n’avons pas un chiffrage plus récent) : les dossiers DVI français étaient incomplets. Il y avait 65 dossiers transmis (pour 76 disparus), 45 d’entre eux avaient un profil génétique, 40 contenaient des empreintes dentaires et 32 des empreintes digitales. Pour certaines victimes comme les enfants, on ne dispose pas de données dentaires. Mais ces dossiers incomplets s’expliquent par la lenteur à procéder au séquençage ADN prélevés sur les familles et à recueillir les données digitales (empreinte de l’index gauche) auprès des préfectures. Par exemple, nous pouvons citer le cas d’un père de famille de l’association qui a eu un prélèvement ADN fait par la police scientifique en France le 6 janvier et a qui on a dit le 25 janvier que l’information ADN n’avait toujours pas été communiqué à l’équipe française. Sachant qu’un profil ADN peut être établi en quelques jours, ce retard viendrait du fait que les laboratoires français n’avaient pas la capacité de traiter les prélèvements ADN en complément de ceux intervenants dans le cadre d’affaires criminelles. En fait, la question est posée de savoir quelle a été la priorité entre ces deux sortes de prélèvements.

Donc contrairement au choix initial, il a été décidé de transférer les dossiers même incomplets. Il a été convenu alors que la cellule de Phuket pourrait formuler des demandes complémentaires auprès de la cellule « ante mortem » (transférée de la place Beauvau à Paris à Ecully près de Lyon). Ainsi, 3 familles nous ont signalé que la police scientifique s’est déplacée en ce début mars pour recueillir des empreintes digitales au domicile des disparus, ce qui paraît quelque peu tardif pour ce qui est de la qualité de ces empreintes. Il est à regretter une certaine confusion sur les modalités de transmission des éléments dentaires, dans certains cas la police scientifique contactant directement les dentistes et dans d’autres cas, cette démarche étant à la charge des familles.

Un contrôle impossible de la base DVI

Fait étonnant et troublant, pourtant établi d’après les contacts sur place, il serait impossible à l’équipe française sur place d’accéder au site de saisine des données DVI ce qui empêche toute consultation de cette base de données. Les français affirment ainsi ne pas pouvoir contrôler que les dossiers ont été correctement renseignés suite à la transmission des données aux autorités thaïlandaises ce qui rend tout suivi irréalisable. Il en est logiquement de même concernant toute demande de copie de dossiers.

 

 

 


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