Le Centre de COnférences Internationales.

Le samedi 19 mars ont été réunies les familles de victimes françaises du Tsunami sous la présidence de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en présence de Mme Guedj, secrétaire d’état au droits des victimes.

M. Barnier présente alors la réunion en ces termes : « cette réunion c’est la vôtre, vous l’avez souhaité, je l’ai su. Nous l’avons organisé avec le souci qu’elle soit utile, qu’elle se déroule simplement et dignement, qu’elle permette à chacun, à chacune, d’exprimer ses questions franchement et directement. Il y a parmi vous les principaux responsables de l’Etat mais aussi des partenaires ou responsables privés, pour que chacun des dossiers que vous évoquez puisse trouver un interlocuteur ».

I - IDENTIFICATION.

1 - La situation au 19-03-2005.

Le tsunami a fait 95 victimes françaises. 80 dossiers de personnes disparues ont été constitués.

Selon le bilan fourni par le Comissaire Mallet, 25 personnes ont été identifiées au 19-03 : 22 en Thaïlande et 3 au Sri Lanka.

  14 ont été identifiées sur base dentaire.

  8 grâce aux empreintes digitales.

  2 par l ADN directement (au Sri Lanka)

  1 personne par rapport a des éléments descriptifs (maillot de bain).

Commentant ces chiffres, le commissaire Mallet nous a dit « le plus gros reste a faire et il sera sans doute fait par l ADN, le problème est que la de marche ADN est en cours mais n’aboutira a terme sans doute que dans plusieurs mois. Il faudra encore beaucoup de temps pour identifier vos proches. Tout est fait pour que le maximum de personnes soit identifié, malheureusement il est fort probable que tout le monde ne le sera pas parce que tous les corps n’ont pas été retrouves. Il y a sans doute des corps que la mer n’a pas rendu ».

Michel Barnier a alors pris la parole pour déclarer que « sous réserve que des corps ne soient pas retrouves, le dispositif est mis en place et ce dispositif ira jusqu’au bout de la mission. »

2 - L’accès aux données personnelles.

Durant la réunion, a plusieurs reprises, différentes familles ont leur souhait d’avoir accès aux donnes personnelles, tant ante mortem que post mortem.

La mise en place des dossiers ante mortem nous a explique M Gaudin, directeur général de la police nationale, a été faite a partir du 29 décembre par la police, la gendarmerie nationale s’occupant des questions d’identifications proprement dites.

La cellule ante mortem localisée place Beauvau a Paris dans les premières semaines a ainsi reçu 3000 appels et suivant un protocole Interpol et a réuni différents éléments fournis par les familles.

Cette cellule a organise aussi une campagnes de prélèvements d’empreintes (dentaires digitales et ADN). Selon M Gaudin, d’autres pays ont été plus efficaces parce qu’ils disposent au départ d’un certain nombre d’éléments réunis qui sont beaucoup plus complets que ceux dont la France dispose. Les pays nordiques notamment ont pour chacun de leur habitant des fichiers complets et centralises notamment sur le suivi dentaire ce qui n’est pas le cas en France. Concernant les empreintes digitales, la police a selon notre interlocuteur collecté auprès des préfectures les dossiers qui constituent les demandes de carte nationale d’identité. Ce fichier qui est décentralisé n’existe cependant que depuis 1995 et ne porte pas sur les 10 doigts. Ainsi, seuls 38 relevés d’empreintes d’index ont pu être fournis par les préfectures.

Cet expose a ouvert alors la question de savoir si les dossiers ante mortem étaient réellement complets pour chacun des disparus, certaines familles faisant état de relevés d empreintes digitales effectues simplement ces derniers jours et de doutes de savoir si les documents dentaires avaient tous été collectes auprès des dentistes. D’où une double interrogation de savoir si les familles pouvaient consulter ces dossiers ante mortem et les conditions pour les enrichir d’éléments nouveaux qu’ils soient primaires (empreintes) ou secondaires (caractéristiques physiques, bijoux, vêtements...).

En réponse, un représentant de la police explique que cette recherche d’empreintes digitales a été systématisé seulement des lors que le constat a été fait que le processus d’identification par l ADN prendrait beaucoup de temps. Dans un premier temps, cette recherche s’est donc limitée aux personnes pour lesquelles la police ne pouvait pas avoir d’empreintes ADN.

Pour lui, les familles ne peuvent pas consulter les dossiers mais peuvent contacter la cellule à Ecully près de Lyon si elles ont de nouveaux éléments à fournir.

Estimant la demande d’un accès a ce dossier légitime, Michel Barnier prend alors l engagement de mettre en place un dispositif afin que les personnes qui le souhaitent puissent venir individuellement, non pas vraiment consulter le dossier au sens strict, mais vérifier sa consultation et avoir un entretien pour que tout soit parfaitement explicite et intégrer de nouvelles informations si besoin est. Ce dispositif, sous réserve d’un avis contraire du Garde des sceaux, devrait être mis en place des la semaine suivante et les familles recevoir des convocations individuelles.

Concernant les dossiers post mortem, cette demande est exprimée par certains proches qui expliquent une difficulté à faire leur deuil devant un cercueil fermé, sans accès à la moindre information tant sur les modalités d’identification que sur l’endroit ou la personne a été retrouvée.

Un représentant de la Police explique que d’une part la mission des équipes françaises est une mission d’identification et non d’enquête et que d’autre part les dossiers post mortem sont conserves par les autorités thaïlandaises.

M Barnier a pris l’engagement de voir auprès d’elles dans quelle mesure il était possible d’avoir accès à ces informations.

3 - Les difficultés de l’identification ADN.

D’un dialogue de qualité avec les représentants des équipes scientifiques de la gendarmerie et de la police qui ont eu à travailler sur place, il ressort tout d’abord qu’une première phase va s’achever vers la fin du mois de mars avec la fin des examens dentaires et digitaux. La deuxième phase dans l identification est la mise en place du processus ADN sur lequel chacun convient aujourd’hui qu’il ne se fera pas sans difficultés.

Notre association a ainsi pose la question du séquençage des profils ADN post mortem qui connaissent un très fort taux d’échec sur les premiers échantillons traites par le laboratoire chinois initialement retenu. Ce traitement doit donc être effectue par d’autres laboratoires dans d’autres pays. Nous avons donc demande quel allait être l’engagement de la France alors que certains pays ont déjà fait part de leur intention de prendre plusieurs centaines d échantillons (notamment Royaume Uni, Australie et Suède : 600 prélèvements).

M Gaudin, directeur général de la Police Nationale, fait alors état de la saturation des laboratoires publics d’analyse ADN. Du fait de la mise en place d’un fichier national des empreintes génétiques en matière criminelle décidée par le législateur, ce sont 50 000 prélèvements qui sont en attente de traitement.

Selon lui, la France devrait se tourner vers le secteur prive pour procéder aux analyses des prélèvements effectues en Thaïlande. En sus, les prélèvements ADN effectues a partir des os ou des dents ont des délais d analyse beaucoup plus longs. Officiellement, Michel Barnier a annonce que la France prendrait sa part en recourant effectivement si besoin est aux laboratoires prives pour mener 600 analyses comme le Royaume Uni.

Ensuite, une fois les séquençages ADN établis, il faut assurer la connexion entre les donnes ante et post mortem, ce qui au regard de leur nombre très important nécessite le recours a un logiciel informatique

Cette opération de « matching » va être assurée grâce au logiciel GENCOD qui a été utilise suite aux attentats du World Trade Center.

Michel Barnier a donc confirme l engagement financier de la France pour permettre la location de ce logiciel qui s élève a environ 1.6 M d’euros par an. Cette location est aujourd’hui acquise son financement étant boucle depuis peu.

Toutes les donnes ante mortem vont ainsi être acheminées vers la société qui commercialise GENCOD au USA. Nous sommes en phase de préparation actuellement de cet envoi.

Une fois que tous les profils seront intégrés dans cette base de données, celle-ci sera envoyée en Thaïlande et implantée dans le logiciel. Ce travail de réconciliation des données nous a été annonce comme étant très long.

Sur la base de ce constat que l’ADN ne constitue donc pas une panacée universelle, une garantie absolue pour aboutir 100 % d’identification, notre association interroge M Barnier sur la possibilité d’un assouplissement dans la pratique du protocole. Il s’agit alors pour nous de prendre en compte systématiquement, et non plus par exception, des éléments secondaires pour aider a cette identification. Cette inflexion implique un accroissement des moyens humains en nombre et un leadership plus important de notre pays sur les opérations a l’image notamment des autorités australiennes.

Les différents interlocuteurs officiels qui se succèdent rappellent que le protocole a posé le recours à des éléments primaires à la demande des autorités locales notamment et que nous évoluons hors du territoire national. Pour autant, l’assurance nous est donne que désormais les équipes prennent en compte tous les éléments disponibles.

II - RAPATRIEMENT

Second point a l ordre du jour, le rapatriement a fait l objet de plusieurs précisions sur ses modalités pratiques :

  une fois une personne identifiée les autorités thaïs informe notre antenne consulaire qui doit solliciter une audition a l’IMC pour obtenir l’autorisation de remise des corps.

  une fois la mise en bière effectuée sur le site d’identification en présence de notre représentant consulaire qui appose des scelles, le cercueil est conduit a la chambre funéraire de la compagnie locale de Pompes funèbres (délai d’une semaine a prévoir pour en arriver a ce stade).

  l’incinération est possible en France mais uniquement sur 4 sites (Lyon-Nice-Arles-Gien) et il est donc conseille aux personnes choisissant la crémation de la faire faire en Thaïlande (possibilité d’y assister et dans ce cas des billets d’avion sont disponibles).

  l’engagement du rapatriement vers la France est conditionné a l’obtention d’une autorisation d’inhumation par la commune concernée.

  Le rapatriement est pris en charge par les compagnies d’assurances qui n’appliqueront aucune exclusion.

  le temps nécessaire sera laisse aux familles pour faire leur choix sereinement.

III - ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES.

1 - Les mesures annoncées.

Mme Guedj a annonce la création d’une cellule d’aide de 4 personnes, représentant les différentes administrations pouvant être utilises aux familles. Son numéro de téléphone est le 08 10 09 86 09.

Cette cellule aura également vocation pour voir les blocages éventuels pouvant exister avec certaines compagnies d’assurances auxquelles Mme Guedj a demandé de prendre avec souplesse les contrats.

Sur un plan fiscal, il a été décidé d’allonger les délais pour les déclarations de succession (18 mois au lieu de 12) et les déclarations de revenus 2005 (date limite repoussée au 31-12-2005). Tout problème spécifique doit être soumis à la cellule.

2 - Notre demande d’enquête judiciaire.

Sur la base du constat simple que le tsunami q frappe la cote thaïlandaise environ deux heures après le tremblement de terre, que certains hôtels ont été évacués, notre association a demande l’aide de l’Etat pour rechercher la vérité sur la gestion de la crise et l’aide apportée aux victimes.

A nos yeux, seule la Justice a l’autorité et les moyens nécessaires pour rassembler les différents témoignages et éléments d’informations sur cet événement.

Au terme d’un échange de vues, il a été reconnu que bien que nous situant dans le cadre d’une catastrophe naturelle, il n existait pas de refus de principe d’une enquête si des éléments rassemblés indiquaient la possibilité d’une infraction pénale. Pour notre association, une telle enquête constituerait un signe de soutien important aux familles et au final nous voulons retenir que le ministère de la Justice est prêt à nous recevoir pour nous écouter.

Interpellée, la société ACCOR a notamment fait valoir que si le site du Sofitel n’avait effectivement pas été déblayé jusqu’à ce jour cela allait être fait sous huitaine et que les objets personnels avaient été rassemblés. Sur l’organisation des secours, par le simple récit de ce qu’ils ont vécu, des rescapés du Sofitel ont porté la contradiction a la version donnée par M. Todorov, secrétaire général du groupe ACCOR.

Par ailleurs, M Barnier a propose l’organisation d’une table ronde pour vérifier dans quelles conditions étaient crées des établissements hôteliers par des groupes français a l’étranger : normes de construction, règles de sécurité et prose en compte des risque. En même temps, publiquement, il a exprimé sa réprobation qu’un groupe comme ACCOR ait pu laissé s’écouler 3 mois avant de commencer le déblaiement de l’hôtel.

IV - CEREMONIE.

Dernier point de l’ordre du jour, la question d’une cérémonie du souvenir n’a été a notre demande que brièvement évoquée. Si notre association souscrit a un tel hommage, cette discussion que le ministre souhaite la plus ouverte possible nous parait prématurée. Nous préférons en effet que tous les moyens de l’Etat qui nous sont consacrés soient tournés vers l’identification et le rapatriement des nôtres.

M Barnier reconnaissant effectivement cette priorité propose alors que cette discussion sur un hommage officiel se poursuive dans le cadre d’une nouvelle réunion des familles. Nous nous accordons alors sur le fait que cette réunion intervienne dans un délai de deux mois, vers la fin du mois de mai.

Conclusion

Pour conclure cette réunion vers 17h30, M. Barnier prend trois engagements :

1- La mise en place dès la semaine prochaine d’une cellule pour organiser l’accès aux dossiers et permettre de les compléter avec les familles.

3- Voir avec les investisseurs à l’étranger (par exemple les groupes hôteliers) les dispositions prises en terme de risques, de sécurité, de système de prévention et de sécurité.